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Termes et conditions
1. Champ d’application
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via notre boutique en ligne.
- Le terme « client » désigne aussi bien les consommateurs que les clients professionnels.
- Un consommateur est une personne physique agissant à des fins privées. Un client professionnel agit dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.
2. Identité du vendeur
Timmerman Stoffen VOF
Archimedes 12
7942 DA Meppel
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Téléphone : +31 (0)6 46 27 78 89
Numéro de TVA : NL855134185B01
3. Offre et prix
- Tous les prix indiqués incluent la TVA.
- Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués lors du processus de commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les offres.
- Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre ne nous engagent pas.
4. Conclusion du contrat
- Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
- En passant commande, le client fait une offre d’achat.
- Le contrat est conclu dès l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail.
5. Paiement
- Le paiement peut être effectué via les méthodes proposées, telles que :
- PayPal
- iDeal / WERO
- Sofort Banking
- KBC/CBC
- Giropay
- Klarna (paiement différé)
- Virement bancaire
- La commande est expédiée après réception du paiement, sauf accord contraire.
6. Livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
- Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire.
- Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné, prend possession des produits.
- Si une livraison échoue en raison du client et que le colis est retourné, les frais engagés peuvent être facturés.
- Si un produit n’est pas disponible, le client en est informé dans les plus brefs délais et les montants payés sont remboursés.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants :
- Pays-Bas : 5,95 €
- Allemagne : 8,95 €
- Belgique : 8,95 €
- France : 17,95 €
- Luxembourg : 12,95 €
Ces tarifs incluent la TVA et s’appliquent par commande, quel que soit le nombre d’articles.
8. Droit de rétractation (retours)
- Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour annuler sa commande sans justification.
- Après l’annulation, le client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit.
- Pour exercer ce droit, le client doit nous en informer par e-mail.
En cas de retour :
- Le montant total payé, y compris les frais de livraison standard, est remboursé.
- Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après notification de la rétractation.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- tissus découpés ou fabriqués sur mesure
- produits scellés pour des raisons d’hygiène après ouverture
- produits devenus indissociables d’autres biens après livraison
9. Garantie et conformité
- Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables du client.
- La garantie légale s’applique.
- La garantie est exclue en cas de modification du produit (lavage, découpe, etc.).
10. Variations de couleur et de matériau
- Nous faisons de notre mieux pour représenter les produits avec précision.
- De légères différences de couleur ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
- En cas de doute, nous recommandons de commander un échantillon.
11. Réclamations
- En cas de réclamation, veuillez nous contacter via [email protected].
- Nous répondons dans un délai de 14 jours après réception de la réclamation.
- Si un délai plus long est nécessaire, nous vous en informerons.
12. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
13. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, etc.) est protégé et ne peut être utilisé sans autorisation.
15. Droit applicable
Le droit néerlandais est applicable. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
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